Gabarie pour rapport de fermeture |
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Gabarie pour rapport de fermeture
Les juridictions du PIRI de l’atlantique ont travaillé ensemble pour développer un gabarie commun pour les parties responsable, propriétaires de bien fonds et professionnel affecté au lieu lorsqu’ils soumettent des rapports de fermeture d’un lieu. Le Gabarie pour rapport de fermeture comprend l’information minimum requise qui doit être soumis aux juridictions de l’atlantique pour des lieux affecté aux hydrocarbures pétroliers.
Le Gabarie offre une base uniforme pour appuyer les demandes de fermeture d’un lieu affecté au Canada Atlantique, et a été conçu principalement pour l’utilisation des paliers 1, 2 ou 3 impliquant des hydrocarbures pétroliers. Par contre, il peut servir également comme guide impliquant d’autres contaminants.
Le Gabarie pour rapport de fermeture inclue les sections suivantes : :
- Sommaire exécutif
- Introduction
- Processus de gestion
- Cadre règlementaire
- Renseignements sur le bien-fonds
- Liste de rapports environnementaux
- Carte des sites
- Programme analytique de laboratoire
- Résumé des résultats environnementaux – bien-fonds qui est la source et de tierce partie de contaminations
- Critères environnementaux référencés des paliers I-III
- Caractéristiques du lieu
- Évaluation des voies d’expositiont
- Critères environnementaux référencés
- Mesures de redressement
- Avis aux propriétaires de biens-fonds de tierces parties
- Rapport de l’état du lieu/Certificat de conformité
- Conclusion et critères de fermetures
- Restrictions
- Références
- Formulaire de présentation de fermeture
Nota
Les juridictions de l’atlantique recommandent que tous les professionnels affecté au lieu utilisent le Gabarie pour la préparation de rapport de fermeture à partir du 1er mai, 2009. Les commentaires et suggestions pour améliorer le Gabarie sont bienvenue et peuvent être transmis directement aux représentants des juridictions de PIRI de l’atlantique.
La mise en œuvre du Gabarie sera progressive durant cette année. Le Gabarie sera inclus dans la prochaine version du Guide technique.
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Document format Word. Juillet 2009 |
