Documents de référence sur les mesures d’assainissement restreintes

Les « Lignes directrices sur la gestion des lieux contaminés » de 1999, mesures díassainissement restreintes (MAR) désignent líassainissement díun lieu sans líintervention díun professionnel affecté au lieu. À la suite de la mise en application des Lignes directrices au cours des trois dernières années, il est devenu évident quíil peut exister des situations ordinaires où líassainissement complet du lieu (comme il est défini dans la documentation de référence du RBCA de líAtlantique) níentraînerait pas nécessairement líobligation de délimiter et díassainir le lieu contaminé. Les mesures díassainissement restreintes sont maintenant définies comme suit : « Líassainissement díun sol contaminé à un lieu sous la supervision díun professionnel affecté au lieu, ou díun membre du personnel du MEGL dans des circonstances exceptionnelles. En remplissant le questionnaire relatif à líinspection díun lieu, le MEGL doit déterminer síil convient díessayer díappliquer des mesures díassainissement restreintes à un lieu. »

Les documents de référence comprennet:

• Contexte des mesures díassainissement restreintes (MAR)

• Schéma opérationnel et mesures díassainissement restreintes (MAR)e

• Exigences relatives aux tests minimaux des MAR et à la présentation de rappor

• Présentation et examen des MAR

• Annexe A : Rapport díétat du lieu qui contient les MAR

• Annexe B : Application des critères díévaluation en fonction des risques pour la fermeture du lieu

• Annexe C : Documents relatifs au formulaire de présentation pour la fermeture du lieu

A partir du 1er janvier 2005, la version 1.0 Documents relatifs au formulaire de présentation des mesures d’assainissement restreintes pour la fermeture d’un lieu du Documents de référence sur les mesures d’assainissement restreintes pour les professionnels affectés au lieu daté novembre 2002 ne devrait plus ètre utilisés par les professionnels affecté au lieu.

A partir du 1er septembre 2006, la version 1.0 rapport d’état du lieu qui contient les mesures d’assainissement restreintes ne devraient plus être utilisée par les professionnels affecté au lieu.

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Documents de référence sur les mesures díassainissement restreintes Mai 2011 Votre fureteur pourrait être ajusté pour OUVRIR le fichier plutôt que le SAUVEGARGER. Dans ce cas, SAUVEGARDEZ le fichier à partir du menu du lecteur de fichier PDF. Logiciel gratuit de visionnement des fichiers pdf

Mise à date mai 2011