Nouveau-Brunswick |
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des documents du professionnel affecté au lieu
Le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (MEGL) a pris la décision que les sites qui présentent une complexité technique accrue et une incertitude quant aux risques doivent faire l’objet d’un examen réglementaire particulier. À cette fin, le MEGL a élaboré une méthode de traitement des documents (nommé dans les présentes le Processus) pour accélérer et améliorer le traitement des dossiers.
Ce Processus vise à établir une norme de qualité élevée concernant les présentations faites par le professionnel affecté au lieu, et ce, dès la première évaluation jusqu’à l’achèvement du rapport d’état du lieu. Les objectifs principaux du Processus sont de :
S’assurer que la qualité des présentations du professionnel affecté au lieu est suffisamment élevée afin de protéger le milieu ambiant et la santé humaine dans des limites de risques acceptables;
Fournir, dans un délai raisonnable et selon les règlements en vigueur, une réponse aux présentations conformément au Processus de gestion des lieux contaminés.
Le documentation disponible ci-dessous comprends un document d’explication et trois types de formulaires, qui peuvent être utilisés pour faire la présentation des rapports. Il s’agit du formulaire du Plan des mesures d’assainissement ou de l’évaluation du lieu, du formulaire de surveillance et du formulaire de fermeture. Pour les rapports de fermeture pertinents au processus des mesures d’assainissement restreintes, un autre formulaire peut également être utilisé.
A partir du 1er janvier 2005, la version 1.0 Documents relatifs au formulaire de présentation des mesures d’assainissement restreintes pour la fermeture d’un lieu du Documents de référence sur les mesures d’assainissement restreintes pour les professionnels affectés au lieu daté novembre 2002 ne devrait plus être utilisée par les professionnels affectés au lieu.
Cette exigence s’applique également au rapport d’état du lieu. Les professionnels affectés au lieu sont demandés de soumettre le rapport d’état du lieu de sorte qu’il est facilement détachable de la soumission (p.ex non agrafé au rapport de fermeture et en appendice, joint au formulaire de soumission, etc.).
Le formulaire de soumission doit accompagner toutes les soumissions de rapport conformant aux lignes directrices pour la gestion des lieux contaminés et doit être placé sur le couvert de chaque rapport.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements, communiquez avec la direction de l’assainissement au (506) 444-5119.
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Mise à date mai 2011