Nouveau-Brunswick

Le Rapport d’état du lieu (RÉL) est une exigence du processus de gestion, conformément aux Lignes directrices sur la gestion des lieux contaminés, et qui s’applique à tous les lieux contaminés du Nouveau Brunswick.

Le RÉL est essentiellement un outil de communication qui sert à dresser un résumé de l’état environnemental d’un lieu au moment de sa fermeture et fournit aux parties intéressées des renseignements pertinents sur une formule normalisée.

Après avoir été soumis au MENV et avoir été validé par un accusé de réception, le RÉL devient un document public; ce qui indique à toutes les parties intéressées que le processus de gestion énoncé dans les « Lignes directrices » a été suivi et que tous les documents techniques connexes ont été remis. À cet égard, le RÉL indique que le lieu est acceptable, à partir de la date inscrite sur le document, pour les activités actuelles ou raisonnablement prévisibles.

Le RÉL soumis au MENV doit comprendre les renseignements demandés. Afin d'assurer que les renseignements complets et corrects soient inclus, deux versions du RÉL peuvent être téléchargées :

• un format pdf du RÉL, pour lecture seulement;

• un format Word, que l’on peut remplir et imprimer pour soumission.

Un formulaire de format multi-plateforme, que l’on pourra remplir, devrait être disponible au début de 2004.

A partir du 1er septembre 2006, la version 2.0 du rapport d’état du lieu pour le processus de gestion des lieux contaminés et la version 1.0 rapport d’état du lieu qui contient les mesures d’assainissement restreintes ne devraient plus être utilisées par les professionnels affectés au lieu.

Ce document, connexe au RÉL, est un guide pour les professionnels affectés au lieu qui remplissent au nom des parties responsables, un Rapport d’état du lieu. Ça explique les exigences de chaque section du RÉL.  Le RÉL dument rempli devrait accélérer l’accusé de réception du ministère de l’Environnement du Nouveau Brunswick (MENV), concernant le RÉL.

Veuillez télécharger le document au dessous.

Directives pour remplir le Rapport d’état du lieu version 2.1 Juillet 2006 Formulaire du Rapport d’état du lieu version 2.1 - format "MS Word" Juillet 2006 Formulaire du Rapport d’état du lieu version 2.1 - format PDF Juillet 2006 Votre fureteur pourrait être ajusté pour OUVRIR le fichier plutôt que le SAUVEGARGER. Dans ce cas, SAUVEGARDEZ le fichier à partir du menu du lecteur de fichier PDF. Logiciel gratuit de visionnement des fichiers pdf

Mise à date mai 2011